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Armes sous LTS

Dans le cas ou votre arme figure dans la liste des armes reconnues par le MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE pour la LTS.

Armes pouvant être acquises sans autorisation préalable par des licenciés tireurs sportifs

SI licence de tireur sportif de la communauté germanophone :

VOIR SI L’ARME FIGURE sur la liste de l’arrêté ministériel du 15 mars 2007

SOIT :

  • armes à répétition (à répétition = chaque pression sur la détente permet le départ d’un seul coup. Après chaque coup, il est nécessaire de chambrer la cartouche suivante : il s’agit d’armes à verrou, à pompe ou à levier) dont la longueur totale est supérieur à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieur à 30 cm MAIS PAS les armes longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et PAS les armes à pompe (riot gun)
  • armes à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm
  • armes à un coup à percussion annulaire (percussion annulaire = l’amorce de la cartouche n’est pas visible sur son culot, la trace de percussion est visible sur le pourtour de la douille) dont la longueur totale est au moins 28 cm
  • armes à 2 canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm
  • pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à 5 coups maximum de calibre 22 ( !!! il s’agit des seules armes courtes pouvant être acquises sans autorisation préalable délivrée par le Gouverneur !!!!)

ET SUR la liste de l’arrêté du 23 MAI 2007 tel que modifié du Gouvernement portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs, à savoir :

  • les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre 22
  • les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm;
  • les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm

SI OUI : l’arme peut être détenue sans autorisation préalable pour autant que la licence en question en prévoie l’utilisation (jusqu’à présent, nous n’avons pas encore de précisions de la part de la Communauté germanophone quant aux armes qui peuvent être utilisées).

Si licence de tireur sportif de la communauté française

  • Si licence de tir aux clays : le tir aux clays se pratique avec des armes à canon lisse (le calibre sera un calibre 12, 16 ou 20 par exemple, mais jamais quelque chose X quelque chose sinon c’est qu’il s’agit d’un canon rayé : le canon lisse ne porte aucune rayure, il s’agit d’un simple tube), donc, VOIR SI L’ARME FIGURE :
  • sur liste de l’arrêté ministériel du 15 mars 2007, soit :
    • armes à répétition (à répétition = chaque pression sur la détente permet le départ d’un seul coup. Après chaque coup, il est nécessaire de chambrer la cartouche suivante : il s’agit d’armes à verrou, à pompe ou à levier) dont la longueur totale est supérieur à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieur à 30 cm MAIS PAS les armes longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et PAS les armes à pompe (riot gun)
    • armes à un coup à canon lisse
    • armes à 2 canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm

ET SUR

  • sur la liste du décret du 6 juillet 2007, soit : des fusils de tir aux clays de calibre 410, 20, 16 et 12 GA

SI OUI : l’arme peut être acquise sans autorisation préalable

  • Si licence URSTBF, VOIR SI L’ARME FIGURE  :
  • Sur la liste de l’arrêté ministériel du 15 mars 2007

SOIT :

  • armes à répétition (à répétition = chaque pression sur la détente permet le départ d’un seul coup. Après chaque coup, il est nécessaire de chambrer la cartouche suivante : il s’agit d’armes à verrou, à pompe ou à levier) dont la longueur totale est supérieur à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieur à 30 cm MAIS PAS les armes longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et PAS les armes à pompe (riot gun)
  • armes à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm
  • armes à un coup à canon lisse
  • armes à un coup à percussion annulaire (percussion annulaire = l’amorce de la cartouche n’est pas visible sur son culot, la trace de percussion est visible sur le pourtour de la douille) dont la longueur totale est au moins 28 cm
  • armes à 2 canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm
  • pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à 5 coups maximum de calibre 22 ( !!! il s’agit des seules armes courtes pouvant être acquises sans autorisation préalable délivrée par le Gouverneur !!!!)
  • armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon pour par l’avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet (et pas nécessairement la fabrication) est antérieur à 1890.
  • sur la liste du décret du 6 juillet 2007, soit  notamment :

  Les armes à poudre vive :

  • Carabines de calibres 8 mm maximum (ça pourra être du calibre 5,56 mm soit 22 LR -  6mm - 7.62 OTAN - .300 Winchester magnum - .30’ Russian ou 7,62x39- .308 Winchester ou 7,62NATO ou 7,62x51– 30.06 Springfield - .30’Mauser ou 8 mm Mauser ou 7,92x33IS- .30’ LUGER ou 7,65 parabellum)
  • Carabines à lunette silhouette métallique de calibres 5,56 mm à 11,43 mm (mêmes calibres qu’au tiret précédent + 9mm parabellum - .38 special - .357 magnum - .357 SIG – 10 mm auto - .44’magnum –  44-40WCF - .45 ACP - .45’ Colt ;
  • Carabines à lunette bench rest de calibres 5,56 mm à 11,43 mm ;
  • Pistolets et revolvers de petit calibre ISSF, soit de calibre 5,6 mm (.22 LR);
  • Pistolet silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm (ça pourra être du calibre 5,56 mm soit 22 LR -  6mm - 7.62 OTAN - .300 Winchester magnum - .30’ Russian ou 7,62x39- .308 Winchester ou 7,62NATO ou 7,62x51– 30.06 Springfield - .30’Mauser ou 8 mm Mauser ou 7,92x33IS- .30’ LUGER ou 7,65 parabellum - 9mm parabellum - .38 special - .357 magnum - .357 SIG – 10 mm auto - .44’magnum –  44-40WCF - .45 ACP - .45’ Colt - .25 ACP ou 6,35 browning – 32 ACP ou 7,65 browning – 40 S&W)

Les armes à poudre noire :

  • Fusil ou carabine à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
  • Fusil ou carabine à silex : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
  • Mousquet à mèche : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
  • Pistolet à silex, mèche ou à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
  • Revolver à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69).


Si l’arme est reprise dans la liste de l’arrêté ministériel ET qu’on la retrouve aussi dans la liste du décret, l’arme peut être détenue sans autorisation préalable.

MAIS si l’arme ne figure que sur une des deux listes, elle ne peut être détenue sous modèle 9 , c’est-à-dire sans autorisation préalable.

Remarques :

une arme se mesure de l’extrémité de la crosse au bout du canon, l’arme doit se présenter sous sa configuration la plus courte (la crosse doit être repliée si c’est possible)

arme à un coup : l’arme ne contient qu’une cartouche par canon. Après chaque coup, il est nécessaire regarnir l’arme.

Arme à répétition : chaque pression sur la détente permet le départ d’un seul coup. Après chaque coup, il est nécessaire de chambrer la cartouche suivante (les systèmes les plus courants sont à verrou, à pompe ou à levier).

Arme semi-automatiques : chaque pression sur la détente permet le départ d’un seul coup. Il n’est pas nécessaire de chambrer la cartouche suivante : l’arme le fait automatiquement.

Le bench rest ou tir sur appui, est issu directement de la tradition de l'Ouest Américain , représentée par le tir dans des concours d'habilité et de précision. Cette forme de tir existait depuis fort longtemps dans ce pays, il s'agissait alors de concours de tir à longues distances sur de petits animaux sauvages. Ce n'est toutefois qu'au lendemain de la deuxième guerre mondiale qu'il se développera et prendra sa forme actuelle.

ISSF = International Shooting Sport Federation (on parle souvent de disciplines de tir ISSF)

Mousquet = sorte de fusil à mèche

Page tirée du site du Gouvernement Provincial de liège service des armes

Dans le moindre doute n'hésité pas a contacté le Gouvernement Provincial service des armes de votre provinceA