E.B.S.A asbl - Le Tir Sportif & Les Armes

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La Nouvelle Loi sur les armes

Où en est-on avec la Nouvelle loi Belge sur les Armes ?

(Attention - Changement de cap pour la LTS en 2013)


  1. Statut du tireur sportif.
    La Licence de Tir Sportif (LTS) est reconnue depuis le 31 mai 2007.
    Il existe deux LTS :
    a - LTS pour le tir aux clays délivrée par la fédération FSFSTC.
    b - LTS pour le tir à balle délivrée par la fédération URSTBf.
    ATTENTION : Tir, Prèt d'armes, achat d'armes et munitions sont respectivement liés à votre LTS (clays ou balles)
  1. 14 ans et plus, vous souhaitez débuter le tir sportif aux armes à feu :
    Il est nécessaire d'obtenir une Licence du Tireur Sportif Provisoire, valable 6 mois.
    Comment ? Remplir le formulaire de demande et le renvoyer avec les documents demandés à l'adresse donnée.
    La LTS provisoire vous permet de suivre des formations théoriques et pratiques sans posséder d'arme.
    Après la réussite de l'examen théorique et pratique, vous obtenez une LTS.
  2. Vous êtes tireur sportif aux armes à feu et souhaitez obtenir la Licence du Tireur Sportif (valable 1 an et renouvelable sur demande) :
    Remplir le formulaire et le renvoyer avec les documents demandés à l'adresse donnée.
    Vos autorisations d'armes de tir sportif sont valables tant que l'on pratique le tir sportif régulièrement (
    au minimum un nombre de séances d'entraînement, contrôlées par un moniteur agréé, équivalent à une séance par mois et ce depuis le 1er du mois qui suit la date de délivrance de la licence jusqu'au 31 décembre de l'année d'octroi de la licence).
    La LTS permet de détenir, de louer, d'acheter des armes de tir sportif avec modèle 9 sans passer par le Gouverneur.
    Quelle sont les armes reconnues comme étant de tir sportif ?
  3. Statut du tireur récréatif.
    Le statut du tireur récréatif comprend tous types d'armes à feu (armes de tir sportif ou non).
    Les autorisations de détentions seront valables tant que l'on pratique un nombre de tirs "raisonnable" sur l'année.
    Néanmoins, le motif légitime doit être vérifié pour chaque arme.
    On doit donc utiliser chaque arme au stand de tir si on invoque le tir récréatif ou sportif.
    Ces détentions sont renouvelables tous les 5 ans auprès du gouverneur, au prix actuel de 85 € par dossier.
  4. Détention d'Armes.
    Les détentions d’armes sont données par le gouverneur de la province, aux personnes exerçant un sport reconnu : chasse, tir aux clays, tir sportif et récréatif, activités historiques, folkloriques ou culturelles.
    L’héritage est un motif légitime de détention d’arme, Attention après le décès du détenteur

  5. Armes pour pratiquer les disciplines de tir sportif. !!! attention ces armes ne peuvent pas être vendues avec modèle 9 pour les possesseurs de LTS ! mais avec une autorisation modèle 4 délivrée par Monsieur le Gouverneur.
    MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 6 JUILLET 2007. — Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l’octroi d’une licence de tireur sportif « Armes Pour pratiquer les disciplines de tir sportif dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, les armes de tir sportif utilisées doivent figurer dans la liste.
  6. Armes historiques.
    Elles peuvent être détenues à votre domicile sans autorisation et sans munitions ( Les munitions sont soumises à autorisation).
    Pour tirer avec votre arme historique vous devez posséder une autorisation modèle 4 délivrée par Monsieur le Gouverneur.
    Quelles sont les armes reconnues comme étant historiques ?
  7. Armes de Collection.
    La collection doit comporter un thème bien précis.
    Il est obligatoire d'obtenir auprès de Monsieur le Gouverneur un agrément de collectionneur pour acheter ces armes.
    Vous pouvez tirer avec vos armes de collection uniquement pour l'entretien de celles-ci.
    Vous pouvez acheter des munitions au stand de tir (emballages complets ou cartouches séparées en vente) en quantité raisonnable justifiable dans le cadre d'un entretien d'une arme donnée.

  8. Régularisation des détentions tout les 5 ans
    Vous recevrez un document du Gouvernement provincial service des armes, vous invitant à fournir une attestation de votre stand de tir reprenent, vos frequantation, vos tirs et armes utilisées.

    Voici l'adresse du Gouvernement Provincial pour la province de Liège :

    Gouvernement Provincial de Liège
    Service Ordre Public - Armes

    Place de la Cathédrale, 16/2
    4000 Liège

  9. Demande d’une nouvelle autorisation de détention (modèle 4).
    Il vous faut demander au service du Gouverneur un dossier. Celui-ci devrait contenir :
    - Le formulaire de demande (2 pages);
    - L’attestation de fréquentation d’un stand de tir;
    - Le certificat médical;
    - La déclaration récapitulative;
    - L’accord des membres de la famille;
    - Un formulaire modèle 12.

    Une fois le dossier complet, nous vous conseillons de le remettre en main propre au service des armes Gouvernement Provincial.

    à savoir:
    Le type d'arme demandée;
    • Est similaire à une arme que vous possédé déja, il n'est pas obligatoire de repasser un examen pratique.
    • Est différente, les autorités peuvent vous demander de passer un examen pratique
    • Dans le cas d'une première arme, les autorités peuvent vous demander de passer un examen théorique et pratique.

    Voici l'adresse du Gouvernement Provincial pour la province de Liège :
    Gouvernement Provincial de Liège
    Service Ordre Public - Armes

    Place de la Cathédrale, 16/2
    4000 Liège

  10. Prix pour les renouvellements ou les nouvelles autorisations dans le futur.
    90 € par dossier (indexé).

  11. Procédure pour les nouveaux tireurs sportifs.
    • Pour les personnes de 8 à 18 ans :
      Notre école de tir ETSJ et ses moniteurs ADEPS sont à votre disposition. Pour toutes informations : 0475/25.10.19.
    • Pour les personnes majeures :
      Il est nécessaire de demander par courrier une détention d'arme au service des armes de Monsieur le Gouverneur de votre province.
      Nous vous aidons à remplir les formulaires :

      - Le formulaire de demande (2 pages);
      - L'attestation de fréquentation d'un stand de tir;
      - Le certificat médical;
      - L'accord des membres de la famille;
      - Un formulaire modèle 12.
  12. Une fois le dossier complet, nous vous conseillons de le remettre en main propre au service des armes Gouvernement Provincial.

  13. Pour devenir un tireur sportif, nous vous conseillons de :
    • Suivre une formation théorique.
      « qui vous permettra de réussir votre examen théorique que vous fera passer votre commissaire de Police »
      Nous vous aidons à réussir cet examen. Contactez nous ! Pour rappel, tous les mardis, un moniteur ADEPS est à votre disposition gratuitement au stand de tir.
    • Suivre une formation de tir sportif à air.
      « qui vous permettra d'avoir accès et de vous entraîner au tir sportif à air avec des armes de match misent gratuitement à votre disposition. ».
      Et cela pendant la durée d'attente de la délivrance par Monsieur le Gouverneur de votre attestation mentionnant que vous remplissez toutes les conditions à la détention.

      Ce document vous permettra d'accéder au stand de tir aux armes à feu en vue de la préparation à l'épreuve pratique, examen que vous fera passer la fédération URSTBf. Cette épreuve doit être réussie dans un délai d'un an à dater de la réussite de l'épreuve théorique.

  14. Pour réussir l'épreuve pratique, nous vous conseillons de :
    • Suivre une formation pratique de tir sportif aux armes à feu avec un test d'évaluation
      « Nous vous rappellons que des armes sont mises gratuitement à votre disposition. »
      Nous vous aiderons à compléter les formulaires nécessaires pour ces demandes.

  15. Concernant les cours de perfectionnement :

    Dans le cas où vous souhaitez prendre des cours de perfectionnement de tir sportif, nos moniteurs sont à votre disposition dans leurs créneaux horaire.

  16. Comment se faire membre au Club de Tir de Battice (EBSA asbl) ?

Nous vous invitons à vous présenter à notre Complexe de Tir, rue du Fort - 4651 Battice (voir la page Où sommes-nous ?).

Pour toute information ou précision complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.



 

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